 | Juridique |
Sécurisez et optimisez vos affaires,
protégez votre famille et votre patrimoine !
 | | Parce c'est une affaire de spécialistes, le conseil juridique à nos clients est traité par les avocats et juristes du cabinet SAJE. Une pratique quotidienne du droit, une prise directe avec l’actualité juridique, fiscale, sociale et les garanties particulières attachées à leur profession par les règles déontologiques en font des interlocuteurs de choix pour le dirigeant. A chaque étape de la vie de votre entreprise, ils contribuent à définir, formaliser, mettre en œuvre et sécuriser vos projets. |  |  conseil en matière de création, transmission d’entreprise, restructuration de sociétés (constitution, fusion, absorption, augmentation de capital, apports partiels d’actifs...)
secrétariat juridique des sociétés (préparation des assemblées générales, conseil d’administration...)
rédaction de contrats (baux commerciaux, cession de droit de bail, cessions de parts, cessions de fonds de commerce...)
sécurisation de l'activité commerciale, de recherche (licence, franchise, agents commerciaux, concession brevets, marque, conditions générales de vente)
conseil et sécurisation en matière fiscale
assistance RH (plans sociaux, formalités d'embauche, de licenciement, transactions, contentieux prud'homales, élections des instances représentatives du personnel)
étude et conseil en matière de succession et de gestion de patrimoine. | 
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SAJE certifée iso 9001:2000
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En complément des statuts de la société, le pacte d'associés est très utile pour organiser les relations entre les différents associés d'une société. Il constitue un contrat entre les signataires et crée de nouveaux droits et obligations. La plupart du temps ce pacte n’est pas rendu public. Il n’y a pas de contenu type, les parties peuvent décider de régir la cession des actions, la participation au fonctionnement de la société… Pour autant, un tel pacte ne peut être utilisé pour contourner des dispositions du droit des sociétés. | |  |  |
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"À 57 ans, il était temps que je prépare la transmission de mon entreprise ! Sur les conseils de mon avocat, j'ai décidé de faire les modifications nécessaires pour optimiser fiscalement la cession et protéger ma femme et mes enfants. Résultat : changement de forme juridique pour l'entreprise et de régime matrimonial. Je suis plus serein !
Jacques T, sérigraphie, 3 salariés | | | |
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